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Modalités de sortie de fourrière du véhicule

Pour récupérer votre véhicule mis en fourrière, présentez-vous au préalable au Commissariat de Police Nationale, situé 2 avenue de la Gare d’Eau à Besançon, pour obtenir une mainlevée c’est-à-dire l’autorisation de pouvoir retirer votre véhicule.

Sur présentation de vos pièces justificatives une autorisation de sortie du véhicule vous sera délivrée.

Pièces justificatives obligatoires à fournir :

  • Carte grise du véhicule,
  • Carte verte d’assurance en cours de validité,
  • Permis de conduire.

Une fois la mainlevée acquise, vous pourrez alors vous présenter à la fourrière automobile afin de retirer votre véhicule.

Adresse :

FOURRIERE DE VEHICULE DE LA VILLE DE BESANCON
Parking souterrain Cassin
1 C, rue Jules Gauthier
(Quartier Planoise)
25000 BESANCON

Tél. : 03.81.51.42.57

Horaires d’ouverture :

Du lundi au samedi, de 06 H 00 à 20 H 00.
Dimanche et jours fériés, sur rendez-vous, de 18 H 00 à 20 H 00.

Que se passe-t-il si votre véhicule a été enlevé depuis plusieurs jours ?

Au bout de 3 jours de garde votre véhicule est expertisé afin d’en estimer sa valeur ;

Une fois l’expertise effectuée, une lettre recommandée de notification de mise en fourrière vous est envoyée ;

  • Si votre véhicule est estimé à un montant inférieur à 765 ¤, il sera susceptible d’être détruit 10 jours après le retour de l’accusé de réception ;
  • Si votre véhicule est estimé à un montant supérieur à 765 ¤, il sera remis aux Domaines au-delà de 30 jours pour être vendu.

Quels sont les frais à payer ?

En sus du PV pour mauvais stationnement, vous devrez vous acquitter des frais suivants :

► Si vous vous présentez pour retirer votre véhicule dans le délai de 3 jours :

  • Frais de mise en fourrière

         +

  • Frais de garde (si vous venez le jour de l’enlèvement vous paierez 1 jour de frais de garde)

► Au-delà du 3ème jour :

  • Frais de mise en fourrière

          +

  • Frais d’expertise

          +

  • Frais de garde

Nota :
Les tarifs de la fourrière sont fixés par délibération municipale et affichés de façon visible et lisible dans les  locaux de la fourrière municipale.

L’astuce citoyenne !

Si vous prenez l’initiative de contacter la fourrière municipale afin de vous débarrasser de votre véhicule, un enlèvement gratuit* sur site vous sera proposé par l’opérateur agréé.

* Cette disposition est strictement réservée aux habitants de Besançon et sur rendez-vous. Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de fournir carte grise, certificat de position administrative datant de moins d’un mois, ne comportant aucun gage et carte d’identité correspondantes au véhicule et à son propriétaire.

Renseignements au 03.81.51.42.57.

La mise en fourrière des véhicules est régie par les dispositions du Code de la Route, articles R325-1 à R325-52.

dernière modification le 03/10/2016 à 09h49
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